Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre Ier : Dispositions générales

Introduction - Santé et sécurité au travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre 1er : Champ d'application

Article D4153-15 - Travaux interdits aux jeunes

Article D4153-26 - Interdiction de quadricycles sans sécurité

Article D4153-27 - Interdiction de conduire des équipements mobiles

Article D4153-26 - Interdiction de quadricycles sans sécurité

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.

Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)

Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-5)

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-5)

Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)

Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)

Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20) Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)

Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)

Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)

Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles D4153-15 à D4153-37)

Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)

Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)

Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)

Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)

Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à R4153-22-1) Article D4153-21

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)

Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)

Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)

Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)

Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)

Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)

Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)

Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)

Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48) Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)

Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à D4163-30-5)