Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Article R4121-1 - Document unique des risques professionnels
Article R4121-1-1 - Consignation des risques professionnels
Article R4121-2 - Mise à jour des risques professionnels
Article R4121-3 - Utilisation du DUE dans les CSE
Article R4121-4 - Conservation du document unique des risques
Section 2 : Pénibilité
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4121-1-1 - Consignation des risques professionnels
Modifié par Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 - art. 2
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2 ;
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.