Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre Ier : Dispositions générales

Introduction - Santé et sécurité au travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre 1er : Champ d'application

Article R4163-1 - Organismes gestionnaires de l'assurance maladie

Article R4163-34 - Procédure de réclamation pour points d'exposition

Article R4163-35 - Informer l'organisme gestionnaire local

Article R4163-36 - Procédure de contestation après rejet

Article R4163-37 - Composition de la commission locale

Article R4163-38 - Procédure de vote en commission

Article R4163-39 - Avis de la commission sur réclamation

Article R4163-40 - Demande de documents et contrôles

Article R4163-41 - Notification de la décision et points de prévention

Article R4163-42 - Lignes directrices pour harmonisation locale

Article R4163-43 - Délégation de contrôle et réclamation locale

Article R4163-44 - Agents de contrôle et différends salariés

Article R4163-45 - Recours contre décision L. 4163-18

Article D4163-46 - Recours juridictionnel contre décision locale

Article R4163-42 - Lignes directrices pour harmonisation locale

Création Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 1

L'organisme gestionnaire au niveau national élabore des lignes directrices afin d'assurer l'harmonisation des décisions rendues par les organismes gestionnaires au niveau local.

Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)

Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-5)

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-5)

Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)

Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)

Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20) Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)

Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48) Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)

Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à D4163-30-5)

Section 1 : Dispositions générales (Articles D4163-2 à R4163-7)

Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles R4163-8 à R4163-10)

Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles R4163-11 à D4163-30-5) Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (Articles R4163-11 à R4163-17)

Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations (Articles D4163-31 à D4163-46) Sous-section 1 : Gestion du compte (Article D4163-31)

Sous-section 1 : Gestion du compte (Article D4163-31)

Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (Articles D4163-32 à R4163-33)

Sous-section 3 : Réclamations (Articles R4163-34 à D4163-46)

Section 5 : Financement (Articles D4163-47 à D4163-48)