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Introduction - Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-5)
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-5)
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)
Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20) Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
Chapitre 1er : Champ d'application
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48) Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)
Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à D4163-30-5)
Article R4163-1 - Organismes gestionnaires de l'assurance maladie
Section 1 : Dispositions générales (Articles D4163-2 à R4163-7)
Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (Articles R4163-8 à R4163-10)
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (Articles R4163-11 à D4163-30-5) Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (Articles R4163-11 à R4163-17)
Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (Articles R4163-11 à R4163-17)
Article R4163-11 - Utilisation des points du compte prévention
Article R4163-12 - Consommation des points selon le barème.
Article R4163-13 - Réservation des points pour les assurés
Article D4163-13-1 - Limite points compte prévention avant 60 ans
Article R4163-14 - Accès en ligne au relevé de points
Article R4163-15 - Demande d'utilisation des points de prévention
Article R4163-16 - Rejet tacite des demandes de points après quatre mois.
Article R4163-17 - Réservation et utilisation des points
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (Articles R4163-19 à R4163-22)
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (Articles D4163-25 à D4163-29)
Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite (Article R4163-30)
Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle (Articles D4163-30-1 à D4163-30-5)
Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations (Articles D4163-31 à D4163-46) Sous-section 1 : Gestion du compte (Article D4163-31)
Section 5 : Financement (Articles D4163-47 à D4163-48)
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.