Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4153-8 - Agrément débit boissons pour jeunes travailleurs
Article R4153-9 - Délai de réponse pour demande d'agrément
Article R4153-10 - Renouvellement d'agrément après cinq ans
Article R4153-11 - Changement d'exploitant : renouvellement d'agrément.
Article R4153-12 - Retrait ou suspension de l'agrément
Article R4153-8 - Agrément débit boissons pour jeunes travailleurs
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'agrément du débit de boissons prévu à l'article L. 4153-6 est délivré à l'exploitant par le préfet, pour une durée de cinq ans renouvelable, après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
Le préfet recueille l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.