Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4153-38 - Définition du chef d'établissement
Article R4153-39 - Dispositions pour jeunes de 15 à 18 ans
Article R4153-40 - Conditions d'affectation des jeunes aux travaux
Article R4153-41 - Déclaration de dérogation pour jeunes
Article R4153-42 - Mise à jour des informations pour l'inspection du travail.
Article R4153-43 - Modification des informations de l'article R. 4153-41
Article R4153-44 - Renouvellement de la déclaration tous les trois ans
Article R4153-45 - Dérogation aux travaux des jeunes
Article R4153-38 - Définition du chef d'établissement
Création Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
Pour l'application de la présente section, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social mentionné au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.