Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article D4153-1 - Travail des mineurs de 14 à 16 ans
Article D4153-2 - Emploi des mineurs pendant vacances
Article D4153-3 - Durée et salaire des mineurs
Article D4153-4 - Travail léger pour mineurs
Article D4153-5 - Demande d'emploi pour mineur
Article R4153-6 - Autorisation d'embauche mineur par défaut
Article D4153-7 - Retrait de l'autorisation de l'inspecteur du travail
Article D4153-4 - Travail léger pour mineurs
Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 1
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.