Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)

Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)

Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)

Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)

Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à R4153-22-1) Article D4153-21

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)

Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)

Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)

Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)

Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)

Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)

Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)

Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)