Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article D4153-15 - Travaux interdits aux jeunes
Article D4153-28 - Interdiction de travaux dangereux pour jeunes
Article D4153-29 - Interdiction de maintenance pour jeunes
Article D4153-28 - Interdiction de travaux dangereux pour jeunes
Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien :
1° Des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service ;
2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.