Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4152-13 - Conditions locales pour l'allaitement
Article R4152-14 - Local d'allaitement sécurisé
Article R4152-15 - Règles d'accès au local d'allaitement
Article R4152-16 - Local d'allaitement pour enfants
Article R4152-17 - Conditions locales pour l'allaitement des enfants
Article R4152-18 - Local d'allaitement sans nuisances
Article R4152-19 - Entretien des revêtements d'allaitement
Article R4152-20 - Matériel et linge pour enfants
Article R4152-21 - Personnel qualifié pour l'allaitement
Article R4152-22 - Registre des enfants et admissions
Article R4152-23 - Surveillance médicale du local d'allaitement
Article R4152-24 - Équipement local d'allaitement
Article R4152-25 - Accès restreint au local d'allaitement
Article R4152-26 - Interdiction de nuit dans local allaitement
Article R4152-27 - Conditions du local d'allaitement
Article R4152-28 - Rémunération et frais locaux d'allaitement
Article R4152-20 - Matériel et linge pour enfants
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur fournit pour chaque enfant un berceau et un matériel de literie.
Il fournit également du linge en quantité suffisante pour que les enfants puissent être changés aussi souvent que nécessaire.
Le matériel et les effets sont tenus constamment en bon état d'entretien et de propreté.
Pendant la nuit, tous les objets dont se compose la literie sont disposés de manière à être aérés.