Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Article R4141-1 - Formation sécurité et prévention des risques
Article R4141-2 - Information et formation à la sécurité
Article R4141-3-1 - Information sur les risques professionnels
Article R4141-4 - Formation sécurité : mesures préventives
Article R4141-5 - Formation et temps de travail
Article R4141-6 - Rôle du médecin du travail en sécurité
Article R4141-7 - Formations sécurité et organismes
Article R4141-8 - Accidents du travail : Analyse et formation
Article R4141-9 - Formation sécurité après arrêt de travail
Article R4141-10 - Application des dispositions générales
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4141-8 - Accidents du travail : Analyse et formation
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1, à l'analyse des conditions de circulation ou de travail.
Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété :
1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.