Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Article R4141-1 - Formation sécurité et prévention des risques
Article R4141-2 - Information et formation à la sécurité
Article R4141-3-1 - Information sur les risques professionnels
Article R4141-4 - Formation sécurité : mesures préventives
Article R4141-5 - Formation et temps de travail
Article R4141-6 - Rôle du médecin du travail en sécurité
Article R4141-7 - Formations sécurité et organismes
Article R4141-8 - Accidents du travail : Analyse et formation
Article R4141-9 - Formation sécurité après arrêt de travail
Article R4141-10 - Application des dispositions générales
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4141-5 - Formation et temps de travail
Modifié par Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 5
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.