Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Article R4121-1 - Document unique des risques professionnels
Article R4121-1-1 - Consignation des risques professionnels
Article R4121-2 - Mise à jour des risques professionnels
Article R4121-3 - Utilisation du DUE dans les CSE
Article R4121-4 - Conservation du document unique des risques
Section 2 : Pénibilité
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4121-3 - Utilisation du DUE dans les CSE
Modifié par Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 1
Dans les établissements dotés d'un comité social et économique, le document unique d'évaluation des risques professionnels est utilisé pour l'établissement du rapport annuel prévu au 1° de l'article L. 2312-27.
NOTA :
Conformément au I de l'article 2 du décret n°2022-395 du 18 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux modalités d'application prévues au II du même article.