Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4152-13 - Conditions locales pour l'allaitement
Article R4152-14 - Local d'allaitement sécurisé
Article R4152-15 - Règles d'accès au local d'allaitement
Article R4152-16 - Local d'allaitement pour enfants
Article R4152-17 - Conditions locales pour l'allaitement des enfants
Article R4152-18 - Local d'allaitement sans nuisances
Article R4152-19 - Entretien des revêtements d'allaitement
Article R4152-20 - Matériel et linge pour enfants
Article R4152-21 - Personnel qualifié pour l'allaitement
Article R4152-22 - Registre des enfants et admissions
Article R4152-23 - Surveillance médicale du local d'allaitement
Article R4152-24 - Équipement local d'allaitement
Article R4152-25 - Accès restreint au local d'allaitement
Article R4152-26 - Interdiction de nuit dans local allaitement
Article R4152-27 - Conditions du local d'allaitement
Article R4152-28 - Rémunération et frais locaux d'allaitement
Article R4152-23 - Surveillance médicale du local d'allaitement
Modifié par Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 11
Le local dédié à l'allaitement est surveillé par un médecin désigné par l'employeur.
Ce dernier tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le nom et l'adresse de ce médecin.
Le médecin visite le local au moins une fois par semaine. Il consigne ses observations sur le registre prévu au 2° de l'article R. 4152-22.
Un règlement intérieur signé par le médecin est affiché à l'entrée du local.