Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre Ier : Dispositions générales

Introduction - Santé et sécurité au travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre 1er : Champ d'application

Article D4153-15 - Travaux interdits aux jeunes

Article D4153-26 - Interdiction de quadricycles sans sécurité

Article D4153-27 - Interdiction de conduire des équipements mobiles

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)

Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-5)

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-5)

Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)

Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)

Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20) Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)

Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)

Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)

Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles D4153-15 à D4153-37)

Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)

Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)

Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)

Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)

Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à R4153-22-1) Article D4153-21

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)

Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)

Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)

Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)

Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)

Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)

Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)

Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)

Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48) Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)

Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à D4163-30-5)