Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article D4153-15 - Travaux interdits aux jeunes
Article D4153-35 - Interdiction des jeunes aux métaux en fusion
Article D4153-35 - Interdiction des jeunes aux métaux en fusion
Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.