Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre Ier : Dispositions générales

Introduction - Santé et sécurité au travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre 1er : Champ d'application

Article R4152-13 - Conditions locales pour l'allaitement

Article R4152-14 - Local d'allaitement sécurisé

Article R4152-15 - Règles d'accès au local d'allaitement

Article R4152-16 - Local d'allaitement pour enfants

Article R4152-17 - Conditions locales pour l'allaitement des enfants

Article R4152-18 - Local d'allaitement sans nuisances

Article R4152-19 - Entretien des revêtements d'allaitement

Article R4152-20 - Matériel et linge pour enfants

Article R4152-21 - Personnel qualifié pour l'allaitement

Article R4152-22 - Registre des enfants et admissions

Article R4152-23 - Surveillance médicale du local d'allaitement

Article R4152-24 - Équipement local d'allaitement

Article R4152-25 - Accès restreint au local d'allaitement

Article R4152-26 - Interdiction de nuit dans local allaitement

Article R4152-27 - Conditions du local d'allaitement

Article R4152-28 - Rémunération et frais locaux d'allaitement

Article R4152-24 - Équipement local d'allaitement

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le local dédié à l'allaitement est équipé de moyens de réchauffer les aliments. Ces derniers sont conformes aux prescriptions réglementaires prévues pour les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.

Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)

Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-5)

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-5)

Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)

Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)

Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20) Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)

Section 1 : Dispositions générales (Article R4152-2)

Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)

Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements (Articles D4152-4 à R4152-7-1)

Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)

Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)

Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)

Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)

Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)

Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48) Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)

Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à D4163-30-5)