Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Introduction - Santé et sécurité au travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre 1er : Champ d'application

Article R4163-1 - Organismes gestionnaires de l'assurance maladie

Article R4163-8 - Déclaration des risques professionnels

Article R4163-9 - Points de prévention pour salariés

Article R4163-10 - Points doublés pour les assurés nés avant 1956

Création Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4163-9, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.