Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Article R4121-1 - Document unique des risques professionnels
Article R4121-1-1 - Consignation des risques professionnels
Article R4121-2 - Mise à jour des risques professionnels
Article R4121-3 - Utilisation du DUE dans les CSE
Article R4121-4 - Conservation du document unique des risques
Section 2 : Pénibilité
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4121-2 - Mise à jour des risques professionnels
Modifié par Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 1
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :
1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.
NOTA :
Conformément au I de l'article 2 du décret n°2022-395 du 18 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux modalités d'application prévues au II du même article.