Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Introduction - Santé et sécurité au travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Chapitre Ier : Principes

Article D4132-1 - Consignation des avis de danger

Article D4132-2 - Tenue du registre spécial par l'employeur

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre 1er : Champ d'application

Article D4132-2 - Tenue du registre spécial par l'employeur

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.