Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

Article 1 - Stationnement sécurisé des vélos

Article 2 - Emplacements vélos : règles minimales

Article 3 - Stationnement vélos près des entrées

Article 4 - Rapport de 2 % du code de la construction

Article 5 - (Sans contenu)

Article 6 - Entrée en vigueur et exceptions

Article 7 - Publication de l'arrêté par les directeurs

Article sans titre - Stationnement vélos : normes par bâtiment