Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Code de la commande publique Code de la commande publique : Annexes

Article 1 - Autorisation pour services publics

Article 2 - Documents financiers des candidats

Article 3 - Documents requis pour les marchés publics

Article 4 - Certificats qualité et environnement

Article 5 - Habilitation et secret défense

Article 6 - Vérification des documents via e-Certis

Article 7 - Certificats qualité et environnement

Article 8 - Annexe 9 du code commande publique

Article 9 - (Sans contenu)

Article 10 - Entrée en vigueur des marchés publics

Article 11 - Publication et exécution de l'arrêté

Les directrices des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Articles du texte