Article 1 - Dispositions pour bâtiments neufs
Article 2 - Étude thermique simplifiée pour permis
Article 3 - Utilisation de l'outil thermique en ligne
Article 4 - Éléments de l'attestation de bâtiment
Article 4-1 - Contrats de construction avant 2022
Article 5 - Attestation pour permis de construire
Article 6 - Transmission des éléments pour attestation thermique
Article 7 - Éléments de l'attestation thermique
Article 8 - Attestation thermique et bâtiments
Article 9 - Attestation de conformité des travaux
Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur
Article Annexe I - Consommation énergétique des bâtiments
Article Annexe II - Récapitulatif étude thermique XML
Article Annexe III - Attestation thermique pour permis
Article Annexe IV - Attestation RT 2012 avant 2021
Article Annexe IV - Attestation RT 2012 avant 2021
MODÈLE D'ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE
DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Partie 5.4
Contrat de louage d'ouvrage ou contrat de construction de maison individuelle signé avant le 1er octobre 2021 (bâtiment à usage d'habitation)
TABLE_PLACEHOLDER(maison individuelle ou accolée)
TABLE_PLACEHOLDERVous pouvez consulter l'annexe IV dans le JO
n° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RhrgPdbHqS6pr5UtkYT5jfJM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=
5.5. Bâtiments situés dans un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ou de froid classé
TABLE_PLACEHOLDERConformément à l'article 1 de l’arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREL2326228A), les septième, dixième, vingt-cinquième, vingt-neuvième et trentième alinéas sont modifiés.