Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de respect de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Article 1 - Dispositions pour bâtiments neufs

Article 2 - Étude thermique simplifiée pour permis

Article 3 - Utilisation de l'outil thermique en ligne

Article 4 - Éléments de l'attestation de bâtiment

Article 4-1 - Contrats de construction avant 2022

Article 5 - Attestation pour permis de construire

Article 6 - Transmission des éléments pour attestation thermique

Article 7 - Éléments de l'attestation thermique

Article 8 - Attestation thermique et bâtiments

Article 9 - Attestation de conformité des travaux

Article 10 - Publication de l'arrêté par le directeur

Article Annexe I - Consommation énergétique des bâtiments

Article Annexe II - Récapitulatif étude thermique XML

Article Annexe III - Attestation thermique pour permis

Article Annexe IV - Attestation RT 2012 avant 2021