Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Article 6 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article sans titre - Étapes de maîtrise d'œuvre en construction
Article sans titre - Réhabilitation de bâtiments : missions MOE
Article sans titre - Étapes de maîtrise d'œuvre en construction
Article sans titre - Consultation anticipée des opérateurs
Article 6 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des outre-mer, le directeur général des patrimoines et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.