Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Article 6 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article sans titre - Étapes de maîtrise d'œuvre en construction
Article sans titre - Réhabilitation de bâtiments : missions MOE
Article sans titre - Étapes de maîtrise d'œuvre en construction
Article sans titre - Consultation anticipée des opérateurs
Article 5 - Entrée en vigueur des marchés publics
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.