Introduction - Commissions de sécurité et accessibilité
2.1. Un dispositif adaptable
2.2. La commission plénière
2.3.1. Les différentes commissions
2.3.2. Articulation des missions entre les commissions
2.3.3. Les groupes de visite
2.4. Homologation des enceintes sportives, campings et feux de forêt : niveau départemental
III. Fonctionnement et procédures
3.1.1. La présidence
3.1.2. Les membres - Composition des commissions et membres
3.2.1. Les délais - Délais pour ouverture des ERP
3.2.2. Les conditions de quorum
3.2.3. L'avis émis par la commission est favorable ou défavorable
3.2.4. Les prescriptions
3.2.5. Les procès-verbaux et les comptes rendus
3.2.6. Rapporteurs et secrétariats
IV. Modalités de mise en oeuvre de ces instructions
4.1. Le rôle des services
4.2. L'information des maires
4.3. La formation - Formation et collaboration interministérielle
4.4. Les moyens - Effectifs nécessaires pour la prévention incendie
4.5. Les cas particuliers
4.6. Instructions antérieures abrogées
4.7. Entrée en vigueur du décret
4.2. L'information des maires
Vous procéderez à la diffusion la plus large possible de cette réforme. A cette fin, je vous invite en particulier à rédiger une circulaire destinée aux maires de votre département.
Celle-ci pourra notamment insister sur les dispositions suivantes :
Le maire ou l'adjoint désigné par lui a un rôle primordial dans toutes les commissions. Son absence peut amener à des situations de blocage, en raison des exigences de quorum;
Il lui appartient de donner une suite aux avis des commissions;
Il participe à l'élaboration de la liste des E.R.P.;
Lorsqu'une commission communale est créée, il la préside et rend compte de son activité.