Introduction - Commissions de sécurité et accessibilité
2.1. Un dispositif adaptable
2.2. La commission plénière
2.3.1. Les différentes commissions
2.3.2. Articulation des missions entre les commissions
2.3.3. Les groupes de visite
2.4. Homologation des enceintes sportives, campings et feux de forêt : niveau départemental
III. Fonctionnement et procédures
3.1.1. La présidence
3.1.2. Les membres - Composition des commissions et membres
3.2.1. Les délais - Délais pour ouverture des ERP
3.2.2. Les conditions de quorum
3.2.3. L'avis émis par la commission est favorable ou défavorable
3.2.4. Les prescriptions
3.2.5. Les procès-verbaux et les comptes rendus
3.2.6. Rapporteurs et secrétariats
IV. Modalités de mise en oeuvre de ces instructions
4.1. Le rôle des services
4.2. L'information des maires
4.3. La formation - Formation et collaboration interministérielle
4.4. Les moyens - Effectifs nécessaires pour la prévention incendie
4.5. Les cas particuliers
4.6. Instructions antérieures abrogées
4.7. Entrée en vigueur du décret
2.3.2. Articulation des missions entre les commissions
Ceci concerne spécifiquement la mission incendie et panique dans les E.R.P.
a. Demande de révision
- L'article R. 123-36 du C.C.H. prévoit la possibilité pour l'exploitant de demander à la commission départementale ou la sous-commission compétente de réviser l'avis formulé par la commission de niveau inférieur. Il paraît souhaitable que le maire, informé de cette saisine, attende de recevoir le nouvel avis avant de prendre sa décision, faute de quoi cette procédure serait dépourvue d'intérêt.
b. Tenue à jour de la liste départementale des E.R.P.
- L'article 44 du décret prévoit que la sous-commission E.R.P. est informée par chaque commission d'arrondissement, intercommunale et communale des visites effectuées et de la liste de ces visites. Le respect de cette obligation est essentiel : il contribue à permettre au préfet de prendre l'arrêté prévu par l'article R. 123-47 du C.C.H. Cette liste ne peut être constituée que par les informations venant des exploitants et transmises par les maires. Vous pourrez saisir ces derniers pour qu'ils vous fournissent la liste des E.R.P. existant dans leur commune.
A partir des listes ainsi transmises, sous couvert des sous-préfets d'arrondissement, le S.D.I.S., secrétaire de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et de panique, tient à jour la liste des E.R.P. du département, nécessaire pour établir le calendrier de travail.
Cette liste présente un intérêt évident pour les seuls établissements du premier groupe soumis à visite d'ouverture et périodique.
L'informatisation des secrétariats des commissions peut faciliter la tenue de cette liste. Un logiciel sera proposé aux départements qui ne disposent pas déjà d'un outil satisfaisant. Cette informatisation sera d'autant plus efficace qu'elle améliorera la communication entre les services concernés, et spécialement entre S.D.I.S. et S.I.D.P.C.