Introduction - Commissions de sécurité et accessibilité
2.1. Un dispositif adaptable
2.2. La commission plénière
2.3.1. Les différentes commissions
2.3.2. Articulation des missions entre les commissions
2.3.3. Les groupes de visite
2.4. Homologation des enceintes sportives, campings et feux de forêt : niveau départemental
III. Fonctionnement et procédures
3.1.1. La présidence
3.1.2. Les membres - Composition des commissions et membres
3.2.1. Les délais - Délais pour ouverture des ERP
3.2.2. Les conditions de quorum
3.2.3. L'avis émis par la commission est favorable ou défavorable
3.2.4. Les prescriptions
3.2.5. Les procès-verbaux et les comptes rendus
3.2.6. Rapporteurs et secrétariats
IV. Modalités de mise en oeuvre de ces instructions
4.1. Le rôle des services
4.2. L'information des maires
4.3. La formation - Formation et collaboration interministérielle
4.4. Les moyens - Effectifs nécessaires pour la prévention incendie
4.5. Les cas particuliers
4.6. Instructions antérieures abrogées
4.7. Entrée en vigueur du décret
4.3. La formation - Formation et collaboration interministérielle
Le développement des échanges au plan départemental ou régional contribuera de façon déterminante à une harmonisation effective des pratiques.
La formation peut ainsi représenter un levier efficace pour développer la communication entre les membres, leurs compétences communes et améliorer leurs méthodes de travail.
La commission constitue en effet un organe collégial. Reflet d'un débat, l'avis qu'elle émet ne doit pas résulter de la simple juxtaposition des opinions émises par chaque spécialiste.
Afin d'assurer une collaboration plus étroite entre les services et développer cet esprit de collégialité, vous pourrez par exemple organiser des réunions d'information avec les présidents de commission, les membres et les rapporteurs. Les services de la zone de défense et la direction de la sécurité civile se tiennent à votre disposition pour faciliter de telles initiatives.
Dans le même esprit, est envisagée l'élaboration interministérielle d'un cahier des charges visant à faciliter le montage des formations destinées aux membres des commissions. Ce cahier définira les orientations, les objectifs des formations, en précisant notamment les profils et les compétences que devraient acquérir les membres des commissions.
Vous pourrez également prévoir des actions financées sur les budgets de formation interministérielle mis à votre disposition.