Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Chapitre V : Surveillance médicale.

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Coordination de la prévention

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Chapitre Ier : Principes de prévention

Article R4532-84 - Rôle du coordonnateur en sécurité

Article R4532-85 - Réunions du collège interentreprises

Article R4532-86 - Réunions du collège interentreprises

Article R4532-87 - Convocation et ordre du jour

Article R4532-88 - Procès-verbaux du collège interentreprises

Article R4532-89 - Consultation des PV par les membres

Article R4532-90 - Règles de fonctionnement du collège interentreprises

Article R4532-91 - Règlement du collège interentreprises

Article R4532-92 - Adoption et communication du règlement

Article R4532-93 - Participation aux lots différés

Article R4532-94 - Procédure pour les comités sociaux

Article R4532-90 - Règles de fonctionnement du collège interentreprises

Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement.

Ce règlement prévoit, notamment :

1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ;

2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;

3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège interentreprises ;

4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ;

5° Les attributions du président.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie législative)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Coordination de la prévention.

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier : Principes de prévention.

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie réglementaire)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 : Catégories d'opérations.

Section 2 : Déclaration préalable.

Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Sous-section 1 : Conditions de mise en place.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains