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Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie législative)
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Coordination de la prévention.
Chapitre III : Comité social et économique
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier : Principes de prévention.
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre Ier : Manutention des charges.
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Chapitre V : Surveillance médicale.
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie réglementaire)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Coordination de la prévention
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
Chapitre Ier : Principes de prévention
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Chapitre Ier : Manutention des charges
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
Section 1 : Champ d'application et définitions.
Section 2 : Évaluation des risques.
Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
Section 4 : Ambiance physique de travail.
Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé
Section 6 : Surveillance médicale.
Article R4542-17 - Examen visuel pour travail sur écran
Article R4542-18 - Examen médical pour troubles écran
Article R4542-19 - Correction visuelle sans frais pour travailleurs
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
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L'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation.
Si les résultats des examens médicaux le rendent nécessaire, un examen ophtalmologique est pratiqué.