Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Chapitre V : Surveillance médicale.

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Coordination de la prévention

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Chapitre Ier : Principes de prévention

Article R4532-84 - Rôle du coordonnateur en sécurité

Article R4532-85 - Réunions du collège interentreprises

Article R4532-86 - Réunions du collège interentreprises

Article R4532-87 - Convocation et ordre du jour

Article R4532-88 - Procès-verbaux du collège interentreprises

Article R4532-89 - Consultation des PV par les membres

Article R4532-90 - Règles de fonctionnement du collège interentreprises

Article R4532-91 - Règlement du collège interentreprises

Article R4532-92 - Adoption et communication du règlement

Article R4532-93 - Participation aux lots différés

Article R4532-94 - Procédure pour les comités sociaux

Article R4532-91 - Règlement du collège interentreprises

Le projet de règlement du collège interentreprises est élaboré par le coordonnateur pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet.

Il est annexé aux documents du dossier de consultation adressés par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs et, en l'absence de consultation, à chaque marché ou contrat conclu pour une opération entrant dans les prévisions de l'article R. 4532-77.

En cas de sous-traitance, l'entrepreneur principal communique à chacun de ses sous-traitants le règlement du collège, ou son projet si le règlement n'a pas encore été adopté au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie législative)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Coordination de la prévention.

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier : Principes de prévention.

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie réglementaire)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 : Catégories d'opérations.

Section 2 : Déclaration préalable.

Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Sous-section 1 : Conditions de mise en place.

Sous-section 2 : Composition.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains