Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Chapitre V : Surveillance médicale.

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Coordination de la prévention

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Chapitre Ier : Principes de prévention

Article R4542-17 - Examen visuel pour travail sur écran

Article R4542-18 - Examen médical pour troubles écran

Article R4542-19 - Correction visuelle sans frais pour travailleurs

Si les résultats de la surveillance médicale rendent nécessaire une correction et si les dispositifs de correction normaux ne peuvent être utilisés, les travailleurs sur écran de visualisation reçoivent des dispositifs de correction spéciaux en rapport avec le travail concerné.

Ces dispositifs ne peuvent entraîner aucune charge financière additionnelle pour les travailleurs.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie législative)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Coordination de la prévention.

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier : Principes de prévention.

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie réglementaire)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

Section 1 : Champ d'application et définitions.

Section 2 : Évaluation des risques.

Section 3 : Mesures et moyens de prévention.

Section 4 : Ambiance physique de travail.

Section 5 : Suivi individuel de l'état de santé

Section 6 : Surveillance médicale.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains