Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Chapitre V : Surveillance médicale.

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Coordination de la prévention

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Chapitre Ier : Principes de prévention

Article R4534-85 - Mesures contre les chutes sur toits

Article R4534-86 - Sécurité des échafaudages sur toitures

Article R4534-87 - Vérification des dispositifs de sécurité

Article R4534-88 - Sécurité sur toitures fragiles

Article R4534-89 - Prévention des chutes de toiture

Article R4534-90 - Élimination des débris de verre sur toiture.

Article R4534-91 - Fixation des échelles de couvreurs

Article R4534-92 - Signalisation des dangers sur toiture

Article R4534-93 - Protection des toitures en cas de chute

Article R4534-94 - Interdiction de travailler sur toits glissants

Article R4534-86 - Sécurité des échafaudages sur toitures

Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personne ayant perdu l'équilibre.

A défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place.

Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie législative)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Coordination de la prévention.

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier : Principes de prévention.

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (partie réglementaire)

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre III : Comité social et économique

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Mesures générales de sécurité.

Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

Section 5 : Travaux souterrains.

Section 6 : Travaux de démolition.

Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.

Section 8 : Travaux sur toitures.

Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.

Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.

Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.

Section 16 : Mesures d'hygiène.

Section 17 : Hébergement.

Section 18 : Premiers secours.

Section 19 : Affichage et information.

Section 20 : Dérogations.

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains