Code général des collectivités territoriales : 2ème partie

CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires (législatif)

CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux (législatif)

CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (réglementaire)

CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux (réglementaire)