Code de la construction et de l'habitation - Livre I, partie réglementaire : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS (Articles R111-1 à R113-24)

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS (Articles R121-1 à R126-47)

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ (Articles R131-1 à R134-62)

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE (Articles D141-1 à R146-35)

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE (Articles R151-1 à R157-6)

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE (Articles R161-1 à R165-21)

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles R171-1 à R175-9)

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS (Articles R184-1 à R186-1)

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (Articles R191-1 à R192-4)