Code de la construction et de l'habitation - Livre I, partie réglementaire : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (Articles R112-1 à R112-2)

Section 2 : Attestation de respect des objectifs (Articles R112-3 à R112-4)

Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre (Articles R112-5 à R112-6)

Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent (Articles R112-7 à R112-8)

Section 5 : Dérogations aux règles de construction (Articles R112-9 à R*112-17)

Section 7 : Délais associés à la rénovation énergétique performante globale (Article R112-19)

Section 1 : Règles générales (Article R113-1)

Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication (Articles R113-2 à R113-5)

Section 3 : Stationnement des véhicules électriques (Articles R113-6 à R113-10)

Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos (Articles R113-11 à R113-18)

Section 5 : Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments (Articles R113-19 à R113-24)

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (Articles D121-12 à D121-22)

Section 1 : Etudes préalables (Articles R122-1 à R122-4)

Section 2 : Déclarations et autorisations (Articles R122-5 à R122-21) Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public (Articles R122-5 à R122-21)

Section 3 : Attestations (Articles R122-22 à R122-38)

Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques (Articles R125-1 à R125-16-1)

Section 2 : Contrôle technique obligatoire (Articles R125-17 à R125-21)

Section 3 : Bureaux d'étude agréés (Articles R125-22 à R125-31)

Section 1 : Obligations d'entretien (Articles R126-1-A à R126-4)

Section 3 : Obligation d'accès (Articles R126-5 à R126-7)

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires (Articles R126-8 à D126-43) Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions (Articles R126-8 à D126-14-2)

Section 6 : Aides à la productivité (Articles R126-44 à R126-47)

Section 1 : Protection contre les insectes xylophages (Articles R131-1 à R131-4)

Section 2 : Structures provisoires et démontables (Articles R131-5 à R131-7)

Section 1 : Prévention des risques naturels (Article R132-1)

Section 2 : Prévention des risques sismiques (Article R132-2)

Section 3 : Prévention des risques cycloniques (Articles R132-2-1 à R132-2-5)

Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux (Articles R132-3 à R132-8)

Section 5 : Expertise réalisée en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 du code des assurances pour l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Articles R132-9 à R132-21)

Section 1 : Sécurité des ascenseurs (Articles R134-1 à R134-48)

Section 2 : Sécurité des installations électriques (Articles R134-49 à R134-50)

Section 4 : Sécurité des piscines (Articles D134-51 à D134-54)

Section 5 : Sécurité des portes de garage (Articles R134-55 à R134-58)

Section 6 : Prévention des risques de chute (Article R134-59)

Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments (Articles R134-60 à R134-62)

Section unique : Classification des matériaux (Articles D141-1 à D141-13)

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité (Articles R143-2 à R143-17)

Section 2 : Classement des établissements (Articles R143-18 à R143-21)

Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité (Article R143-22)

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle (Articles R143-23 à R143-44)

Section 1 : Dispositions générales (Articles R145-1 à R145-2)

Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur (Articles R145-3 à R145-5)

Section 3 : Dispositions d'application (Article R145-6)

Section 1 : Définitions et classifications (Articles R146-3 à R146-5)

Section 2 : Conception et utilisation (Articles R146-6 à R146-11)

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1 (Articles R146-12 à R146-17)

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux (Articles R146-18 à R146-24)

Section 5 : Mesures de contrôle (Articles R146-25 à R146-35)

Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation (Article R153-1)

Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation (Articles R153-2 à R153-8)

Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs (Articles R154-1 à R154-3)

Section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants (Articles R154-4 à R154-5)

Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation (Articles R154-6 à R154-7)

Section unique : Règles générales relatives aux ouvertures (Article R155-1)

Section unique : Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense (Articles R161-1 à R161-3)

Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs (Articles R162-1 à R162-4)

Section 2 : Construction de maisons individuelles (Articles R162-5 à R162-7)

Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public (Articles R162-8 à R162-13)

Section 2 : Attestation d'accessibilité (Article R165-3)

Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation (Articles D165-4 à D165-5)

Section 4 : Instruction de la demande d'approbation (Articles R165-6 à R165-7)

Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda (Articles R165-8 à R165-12)

Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée (Articles R165-13 à R165-15)

Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda (Articles R165-16 à R165-17)

Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée (Articles R165-18 à R165-21)

Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels (Articles R171-1 à R171-9)

Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments (Articles R171-10 à R171-13)

Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique (Articles R171-14 à R171-31) Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments (Articles R171-14 à R171-22)

Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4 (Articles R171-32 à R171-42) Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4 (Articles R171-32 à R171-33)

Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire (Articles R172-1 à R172-9)

Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments (Articles R172-10 à R172-13)

Section 1 : Dispositions générales (Articles R173-1 à R173-3)

Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture (Articles R173-4 à R173-7)

Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable (Article R173-8)

Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété (Articles R173-9 à R173-11)

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire (Articles R174-1 à R174-18)

Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire (Articles D174-19 à D174-21)

Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (Articles R174-22 à R174-32)

Article R175-1 Définitions des systèmes de bâtiment

Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments (Articles R175-7 à R175-9)

Section 1 : Immeubles de grande hauteur (Articles R184-1 à R184-3)

Section 2 : Etablissements recevant du public (Articles R184-4 à R184-5)

Section 3 : Intoxications par le monoxyde de carbone (Article R184-6)

Section 4 : Protection contre les insectes xylophages (Articles R184-7 à R184-8)

Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation (Articles R192-1 à R192-2)

Section 2 : Caractéristiques acoustiques (Article R192-3)

Section 3 : Aération des logements (Article R192-4)