Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.

Introduction - Performance des toitures en cas d'incendie

Article 1 - Évaluation des toitures face aux incendies

Article 2 - Méthode d'essai pour toitures et couvertures

Article 3 - Classification des toitures face au feu

Article 4 - Classes de résistance au feu des toitures

Article 5 - Exigences incendie pour matériaux de toiture

Article 6 - Prolongation validité toitures et couvertures

Article 7 - Abrogation de l'arrêté de 1970

Article 8 - Exécution de l'arrêté par les directeurs