Introduction - Performance des toitures en cas d'incendie
Article 1 - Évaluation des toitures face aux incendies
Article 2 - Méthode d'essai pour toitures et couvertures
Article 3 - Classification des toitures face au feu
Article 4 - Classes de résistance au feu des toitures
Article 5 - Exigences incendie pour matériaux de toiture
Article 6 - Prolongation validité toitures et couvertures
Article 7 - Abrogation de l'arrêté de 1970
Article 8 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
ANNEXE - Matériaux de toiture résistants aux incendies
ANNEXE - Matériaux de toiture résistants aux incendies
Le tableau ci-après répertorie les produits ou matériaux de couverture de toiture qui sont considérés comme répondant à l'ensemble des exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur.
Le terme de couverture de toiture est utilisé pour décrire le produit constituant la couche supérieure de la toiture. Les produits ou matériaux de couverture de toiture visés au tableau ci-après doivent être conformes à la spécification technique pertinente (norme européenne harmonisée ou agrément technique européen).
Les produits ou matériaux de couverture de toiture répertoriés dans le tableau ci-après doivent être utilisés conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conception et à l'exécution des ouvrages, et plus particulièrement pour ce qui est de la composition et de la réaction au feu des couches adjacentes et autres produits entrant dans la composition de la toiture.
TABLEAU
PRODUIT/MATERIAU de couverture de toiture | CONDITIONS SPECIFIQUES |
Ardoises : ardoises naturelles, lauzes. | A 1. |
Tuiles : lauzes ou tuiles en béton, terre cuite, céramique ou acier. | A 1. Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou avoir un PCS (1) au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2 |
Fibre-ciment : - feuille plate et profilées ; - ardoises. | A 1 ou possède un PCS (1) au plus égal à 3,0 MJ/kg. |
Tôles métalliques profilées : aluminium, alliage d'aluminium, cuivre, alliage de cuivre, zinc, alliage de zinc, acier non revêtu, acier inoxydable, acier galvanisé, acier prérevêtu en continu, acier émaillé. | Epaisseur au moins égale à 0,4 mm. Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou posséder un PCS (1) au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2. |
Tôles métalliques plates : aluminium, alliage d'aluminium, cuivre, alliage de cuivre, zinc, alliage de zinc, acier non revêtu, acier inoxydable, acier galvanisé, acier prérevêtu en continu, acier émaillé. | Epaisseur au moins égale à 0,4 mm. Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou posséder un PCS (1) au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2. |
Produits destinés à être complètement recouverts en usage normal (par les matériaux inorganiques de couverture numérés ci-contre). | Gravier répandu en vrac d'une épaisseur d'au moins 50 mm ou une masse t 80 kg/m2 (granulométrie maximale de l'agrégat : 32 mm ; minimale : 4 mm). Chape en mortier de ciment réglée à une épaisseur d'au moins 30 mm. |
Pierre reconstituée ou dalles minérales d'au moins 40 mm d'épaisseur. |
(1) PCS : pouvoir calorifique supérieur.
:
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet