Introduction - Performance des toitures en cas d'incendie
Article 1 - Évaluation des toitures face aux incendies
Article 2 - Méthode d'essai pour toitures et couvertures
Article 3 - Classification des toitures face au feu
Article 4 - Classes de résistance au feu des toitures
Article 5 - Exigences incendie pour matériaux de toiture
Article 6 - Prolongation validité toitures et couvertures
Article 7 - Abrogation de l'arrêté de 1970
Article 8 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
ANNEXE - Matériaux de toiture résistants aux incendies
Article 6 - Prolongation validité toitures et couvertures
Au titre du marquage CE, la justification du classement de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.
La durée de validité des procès-verbaux relatifs à des toitures et couvertures de toitures, valides à la date de publication du présent arrêté, est prolongée jusqu'à la fin de la période de transition fixée par les arrêtés prévus à l'article 1er du décret du 8 juillet 1992 susvisé.