Introduction - Performance des toitures en cas d'incendie
Article 1 - Évaluation des toitures face aux incendies
Article 2 - Méthode d'essai pour toitures et couvertures
Article 3 - Classification des toitures face au feu
Article 4 - Classes de résistance au feu des toitures
Article 5 - Exigences incendie pour matériaux de toiture
Article 6 - Prolongation validité toitures et couvertures
Article 7 - Abrogation de l'arrêté de 1970
Article 8 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
ANNEXE - Matériaux de toiture résistants aux incendies
Article 8 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.