Introduction - Performance des toitures en cas d'incendie
Article 1 - Évaluation des toitures face aux incendies
Article 2 - Méthode d'essai pour toitures et couvertures
Article 3 - Classification des toitures face au feu
Article 4 - Classes de résistance au feu des toitures
Article 5 - Exigences incendie pour matériaux de toiture
Article 6 - Prolongation validité toitures et couvertures
Article 7 - Abrogation de l'arrêté de 1970
Article 8 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
ANNEXE - Matériaux de toiture résistants aux incendies
Article 1 - Évaluation des toitures face aux incendies
Le présent arrêté fixe les conditions :
1° De l'évaluation des performances des toitures et couvertures de toiture lorsque celles-ci sont exposées à un incendie extérieur au bâtiment ou à l'établissement ;
2° De l'utilisation de la classification définie dans la décision du 21 août 2001 susvisée, afin de répondre aux exigences des réglementations de sécurité contre l'incendie relatives à ces éléments de construction.