Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Réglementation environnementale RT2012

Article 1 - Modalités d'application des règles R. 111-20

Article 2 - Zones climatiques et classes de bruit

Article 3 - Définitions des termes utilisés

Article 4 - Définition du coefficient Cep

Article 5 - Coefficient Bbio et calcul énergétique

Article 6 - Température intérieure en été

Article 7 - Conditions de conformité thermique

Article 8 - Justification des valeurs thermiques des bâtiments

Article 9 - Récapitulatif thermique à fournir

Article 10 - Évaluation des logiciels de calculs énergétiques

Article 11 - Calcul du Cepmax des bâtiments

Article 12 - Calcul du Bbio max des bâtiments

Article 13 - Calcul de la Tic réf par Th-B-C-E 2012

Article 14 - Coefficients énergie finale et primaire

Article 15 - Isolation thermique des parois

Article 16 - Limites des ponts thermiques linéiques

Article 17 - Protégez les baies des chambres.

Article 18 - Ouverture des baies dans les locaux

Article 19 - Systèmes de mesure énergétique

Article 20 - Ventilation indépendante des locaux

Article 21 - Ventilation : temporisation des débits d'air

Article 22 - Dispositifs d'arrêt et réglage chauffage

Article 23 - Commande de chauffage programmable

Article 24 - Équilibrage et arrêt des pompes

Article 25 - Éclairage : Allumage et extinction

Article 26 - Commande d'éclairage dans les locaux

Article 27 - Éclairage automatique des circulations

Article 28 - Éclairage des parkings couverts

Article 29 - Éclairage près des baies : commande séparée

Article 30 - Ventilation des grands locaux refroidis

Article 31 - Fermeture automatique des portes froides

Article 32 - Régulation du froid dans les bâtiments

Article 33 - Interdiction de chauffage-refroidissement

Article 34 - Bâtiments sans chauffage livrés

Article 35 - Surélévations et additions de bâtiments

Article 36 - Respect des critères de l'arrêté

Article 37 - Respect des exigences de l'arrêté

Article 38 - Prérogatives légales en santé et sécurité

Article 39 - Demande d'agrément pour spécificités

Article 39-1 - Commission d'experts pour agréments énergétiques

Article 40 - Agrément par les ministres et avis

Article 40-1 - Règlement de la commission d'experts

Article 40-2 - Frais et rémunération des experts

Article 41 - Publication de l'arrêté par les directeurs

Article Annexe I - Zones climatiques par département

Article Annexe II - Classes d'exposition au bruit des baies

Article Annexe IV - Récapitulatif étude thermique bâtiment

Article Annexe III - Définitions techniques des bâtiments

Article Annexe V - Dossier études cas particuliers

Article Annexe VI - Évaluation des logiciels thermiques

Article Annexe VII - Certification étanchéité à l'air bâtiments

Article Annexe VIII - Coefficients de Modulation des Exigences Globales

Article Annexe IX - Valeurs par défaut des isolants bio-sourcés

Article Annexe X - Calcul de la Ticréf en été

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : Domaine d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques

Chapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic

Chapitre V : Justification de l'application des exigences

Chapitre VI : Evaluation des logiciels réglementaires

TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS

Chapitre Ier : Isolation thermique

Chapitre II : Confort d'été

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : CAS PARTICULIERS

Annexes