Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Article 1 - Modalités d'application des règles R. 111-20

Article 2 - Zones climatiques et classes de bruit

Article 3 - Définitions des termes utilisés

Article 4 - Définition du coefficient Cep

Article 5 - Coefficient Bbio et calcul énergétique

Article 6 - Température intérieure en été

Article 7 - Conditions de conformité thermique

Article 8 - Justification des valeurs thermiques des bâtiments

Article 9 - Récapitulatif thermique à fournir

Article 10 - Évaluation des logiciels de calculs énergétiques

Article 15 - Isolation thermique des parois

Article 16 - Limites des ponts thermiques linéiques

Article 17 - Protégez les baies des chambres.

Article 18 - Ouverture des baies dans les locaux

Article 19 - Systèmes de mesure énergétique

Article 20 - Ventilation indépendante des locaux

Article 21 - Ventilation : temporisation des débits d'air

Article 22 - Dispositifs d'arrêt et réglage chauffage

Article 23 - Commande de chauffage programmable

Article 24 - Équilibrage et arrêt des pompes

Article 25 - Éclairage : Allumage et extinction

Article 26 - Commande d'éclairage dans les locaux

Article 27 - Éclairage automatique des circulations

Article 28 - Éclairage des parkings couverts

Article 29 - Éclairage près des baies : commande séparée

Article 30 - Ventilation des grands locaux refroidis

Article 31 - Fermeture automatique des portes froides

Article 32 - Régulation du froid dans les bâtiments

Article 33 - Interdiction de chauffage-refroidissement