Article 1 - Modalités d'application des règles R. 111-20
Article 2 - Zones climatiques et classes de bruit
Article 3 - Définitions des termes utilisés
Article 4 - Définition du coefficient Cep
Article 5 - Coefficient Bbio et calcul énergétique
Article 6 - Température intérieure en été
Article 7 - Conditions de conformité thermique
Article 8 - Justification des valeurs thermiques des bâtiments
Article 9 - Récapitulatif thermique à fournir
Article 10 - Évaluation des logiciels de calculs énergétiques
Article 11 - Calcul du Cepmax des bâtiments
Article 12 - Calcul du Bbio max des bâtiments
Article 13 - Calcul de la Tic réf par Th-B-C-E 2012
Article 14 - Coefficients énergie finale et primaire
Article 15 - Isolation thermique des parois
Article 16 - Limites des ponts thermiques linéiques
Article 17 - Protégez les baies des chambres.
Article 18 - Ouverture des baies dans les locaux
Article 19 - Systèmes de mesure énergétique
Article 20 - Ventilation indépendante des locaux
Article 21 - Ventilation : temporisation des débits d'air
Article 22 - Dispositifs d'arrêt et réglage chauffage
Article 23 - Commande de chauffage programmable
Article 24 - Équilibrage et arrêt des pompes
Article 25 - Éclairage : Allumage et extinction
Article 26 - Commande d'éclairage dans les locaux
Article 27 - Éclairage automatique des circulations
Article 28 - Éclairage des parkings couverts
Article 29 - Éclairage près des baies : commande séparée
Article 30 - Ventilation des grands locaux refroidis
Article 31 - Fermeture automatique des portes froides
Article 32 - Régulation du froid dans les bâtiments
Article 33 - Interdiction de chauffage-refroidissement
Article 34 - Bâtiments sans chauffage livrés
Article 35 - Surélévations et additions de bâtiments
Article 36 - Respect des critères de l'arrêté
Article 37 - Respect des exigences de l'arrêté
Article 38 - Prérogatives légales en santé et sécurité
Article 39 - Demande d'agrément pour spécificités
Article 39-1 - Commission d'experts pour agréments énergétiques
Article 40 - Agrément par les ministres et avis
Article 40-1 - Règlement de la commission d'experts
Article 40-2 - Frais et rémunération des experts
Article 41 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe I - Zones climatiques par département
Article Annexe II - Classes d'exposition au bruit des baies
Article Annexe IV - Récapitulatif étude thermique bâtiment
Article Annexe III - Définitions techniques des bâtiments
Article Annexe V - Dossier études cas particuliers
Article Annexe VI - Évaluation des logiciels thermiques
Article Annexe VII - Certification étanchéité à l'air bâtiments
Article Annexe VIII - Coefficients de Modulation des Exigences Globales
Article Annexe IX - Valeurs par défaut des isolants bio-sourcés
Article Annexe X - Calcul de la Ticréf en été
Article Annexe X - Calcul de la Ticréf en été
CARACTÉRISTIQUES À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA TICRÉF
La température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, notée Ticréf, est la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative, calculée pour le bâtiment de référence. Pour le secteur résidentiel, la période d'occupation considérée est la journée entière. Elle est calculée en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique.
La Ticréf est calculée, pour le bâtiment de référence, selon la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.
Les caractéristiques du bâtiment de référence sont celles utilisée pour le calcul du Bbio du projet de bâtiment, à l'exception des caractéristiques suivantes :
- les masques proches de référence sont nuls ;
- l'inertie quotidienne de référence est une inertie moyenne au sens de la méthode de calcul ;
- l'inertie séquentielle de référence est une inertie très légère au sens de la méthode de calcul ;
- pour les locaux à usage d'habitation de catégorie CE1 situés en zone de bruit BR3, la référence est un logement traversant tel que défini en annexe III ;
- la gestion des protections mobiles et des ouvertures de baies pour le confort thermique est prise en référence en fonctionnement manuel tel que décrit dans la méthode ;
- le facteur solaire de référence pour les parois opaques et les liaisons périphériques est de 0,02 ;
- le facteur de transmission lumineuse de référence est pris égal au facteur solaire de référence ;
- le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur exposition au bruit, de leur orientation et de leur inclinaison, ainsi que de la zone climatique et de l'altitude.
TABLE_PLACEHOLDERPour les baies équipées de protection mobiles, le facteur solaire ci-dessus correspond au facteur solaire et au taux de transmission lumineuse de la baie protection mise en place. Dans ce cas, le facteur solaire de la baie et le taux de transmission lumineuse protection non mise en place sont ceux du projet.