Code de l'urbanisme - Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements, démolition

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme - Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Article L410-1 - Certificat d'urbanisme : informations et délais

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Article R443-1 - Application des sections I et II

Article R443-2 - Mesures pour permis d'aménager

Article R*443-2-1 - Demande de permis d'aménager camping

Article R*443-3 - Espaces de regroupement inondables

Article R*443-4 - Engagement d'exploitation du terrain

Article R443-5 - Étude d'impact et autorisation urbaine

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Article R480-3 - Commissionnement des agents publics

Article R480-4 - Compétences du préfet et délégation

Article R480-5 - Recouvrement des astreintes judiciaires

Article R*480-6 - Sanctions pour entrave à l'inspection

Article R*480-7 - Interdictions et obligations dans les campings

Article A410-1 - Demande de certificat d'urbanisme

Article A410-2 - Plan de situation et orientation

Article A410-3 - Certificat d'urbanisme : détails et avis

Article A410-4 - Contenu du certificat d'urbanisme

Article A410-5 - Certificat d'urbanisme : usage et équipements

Chapitre II : Compétence

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Article R443-5 - Étude d'impact et autorisation urbaine

Le dossier de demande comporte également, selon les cas :

1° L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme vérifie que le projet qui lui est soumis est conforme aux mesures et caractéristiques qui ont justifié la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas de ne pas le soumettre à évaluation environnementale ;

2° L'étude d'impact actualisée lorsque le projet relève du III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ainsi que les avis de l'autorité environnementale compétente et des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés, rendus sur l'étude d'impact actualisée.

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (partie législative)

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décision

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre VIII : Dispositions particulières à la Guyane

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements

Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

Chapitre II : Dispositions diverses

Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives

Chapitre préliminaire : Constat des infractions et sanctions pénales et civiles

Chapitre Ier : Mise en demeure, astreinte et consignation

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Décrets en conseil d'État)

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande

Section 2 : Instruction de la demande

Section 3 : Décision

Section 4 : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Section 1 : Composition du dossier de demande

Section 2 : Permis d'aménager

Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Chapitre II : Décision

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique

Titre VIII : Sanctions

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Arrêtés)

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions