Code de l'urbanisme - Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements, démolition

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme - Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Article L410-1 - Certificat d'urbanisme : informations et délais

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Article R472-1 - Autorisation travaux remontées mécaniques

Article R472-2 - Demande d'autorisation pour travaux

Article R472-3 - Pièces requises pour une demande d'installation

Article R472-4 - Conditions et documents du dossier

Article R472-5 - Permis et déclaration préalable

Article R472-6 - Conditions des travaux autorisés

Article R472-7 - Conditions pour travaux de remontées

Article R472-8 - Demande d'autorisation au préfet

Article R472-9 - Procédure pour pièces complémentaires

Article R472-10 - Tunnel long : avis de sécurité requis

Article R472-11 - Silence vaut accord sauf exceptions

Article R472-12 - Autorisations avant travaux forestiers

Article R472-13 - Conditions de démontage et remise en état

Article R480-3 - Commissionnement des agents publics

Article R480-4 - Compétences du préfet et délégation

Article R480-5 - Recouvrement des astreintes judiciaires

Article R*480-6 - Sanctions pour entrave à l'inspection

Article R*480-7 - Interdictions et obligations dans les campings

Article A410-1 - Demande de certificat d'urbanisme

Article A410-2 - Plan de situation et orientation

Article A410-3 - Certificat d'urbanisme : détails et avis

Article A410-4 - Contenu du certificat d'urbanisme

Article A410-5 - Certificat d'urbanisme : usage et équipements

Chapitre II : Compétence

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Article R472-5 - Permis et déclaration préalable

Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par :

1° Le plan de masse prévu par l'article R. 431-9 ;

2° Le cas échéant, la surface de plancher des constructions.

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (partie législative)

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décision

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre VIII : Dispositions particulières à la Guyane

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements

Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

Chapitre II : Dispositions diverses

Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives

Chapitre préliminaire : Constat des infractions et sanctions pénales et civiles

Chapitre Ier : Mise en demeure, astreinte et consignation

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Décrets en conseil d'État)

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande

Section 2 : Instruction de la demande

Section 3 : Décision

Section 4 : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Chapitre II : Décision

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux

Section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique

Titre VIII : Sanctions

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Arrêtés)

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Titre III : Dispositions propres aux constructions