Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Chapitre Ier: Généralités. (Articles 2 à 6)

Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification. (Articles 7 à 9)

Chapitre III : Conditions d'application. (Articles 10 à 24)

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 5)