Introduction - Arrêté sur la résistance au feu
Article 1 - Méthodes d'évaluation de la résistance au feu
Article 2 - Évaluation de la résistance au feu
Article 3 - Actions thermiques et transferts de chaleur
Article 4 - Résistance au feu des matériaux
Article 5 - Essais de comportement au feu
Article 6 - Évaluation des scénarios d'incendie
Article 7 - Détermination de la résistance au feu
Article 8 - Conditions d'assemblage et interactions
Article 9 - Essais selon projet de norme européenne
Article 10 - Essais par laboratoires accrédités
Article 11 - Résistance au feu des produits
Article 12 - Justification des performances de résistance au feu
Article 13 - Approbation laboratoire pour résistance au feu
Article 15 - Approbation des études de comportement au feu
Article 16 - Cahier des charges pour scénarios d'incendie
Article 17 - Conditions d'utilisation des classifications incendie
Article 19 - Durée de validité des procès-verbaux
Article 21 - Procès-verbaux de résistance au feu
Article 22 - Valabilité des procès-verbaux de résistance au feu.
Article 23 - Prolongation de validité des PV de résistance au feu
Article 24 - Abrogation de l'arrêté de 1999
Article 25 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Annexe 1 - Essais et classifications des structures
Annexe 2 - Méthodes de calcul et dimensionnement au feu
Annexe 3 - Procédés de fabrication et construction approuvés
Annexe 4 - Procédures pour les laboratoires agréés
Annexe 5 - Utilisation des classements incendie
Article 6 - Évaluation des scénarios d'incendie
Les actions thermiques, autres que prédéterminées, sont établies à partir de l'examen de scénarios d'incendie. Les scénarios d'incendie utilisés pour l'évaluation des performances de résistance au feu sont retenus en accord avec les autorités publiques, locales ou nationales, compétentes.
Les scénarios d'incendie devront comprendre notamment des informations relatives à la nature, la quantité et le débit calorifique des matières combustibles prises en compte, ainsi que les conditions de ventilation.
Lorsque l'évaluation de la résistance au feu d'un élément ou d'une partie de construction fait appel à une action thermique autre que prédéterminée, les critères relatifs à l'aptitude à la fonction doivent être respectés pendant toute la durée de l'action thermique, sauf autorisation des autorités précitées.
Les modalités d'application du présent article sont précisées aux articles 15 et 16 ci-après.