Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Article 2 - Évaluation de la résistance au feu

Article 3 - Actions thermiques et transferts de chaleur

Article 4 - Résistance au feu des matériaux

Article 5 - Essais de comportement au feu

Article 6 - Évaluation des scénarios d'incendie

Article 7 - Détermination de la résistance au feu

Article 8 - Conditions d'assemblage et interactions

Article 9 - Essais selon projet de norme européenne

Article 10 - Essais par laboratoires accrédités

Article 11 - Résistance au feu des produits

Article 12 - Justification des performances de résistance au feu

Article 13 - Approbation laboratoire pour résistance au feu

Article 15 - Approbation des études de comportement au feu

Article 16 - Cahier des charges pour scénarios d'incendie

Article 17 - Conditions d'utilisation des classifications incendie

Article 19 - Durée de validité des procès-verbaux

Article 21 - Procès-verbaux de résistance au feu

Article 22 - Valabilité des procès-verbaux de résistance au feu.

Article 23 - Prolongation de validité des PV de résistance au feu

Article 24 - Abrogation de l'arrêté de 1999

Article 25 - Publication de l'arrêté par les directeurs

Annexe 1 - Essais et classifications des structures

Annexe 2 - Méthodes de calcul et dimensionnement au feu

Annexe 3 - Procédés de fabrication et construction approuvés

Annexe 4 - Procédures pour les laboratoires agréés

Annexe 5 - Utilisation des classements incendie